Les démarches sont à faire auprès de la Sous-Préfecture de Senlis, les imprimés de demande sont à votre disposition à la Mairie.
A SAVOIR:
La Sous-Préfecture de Senlis rénove son hall d'accueil pour améliorer votre confort.
Les travaux sont prévus du 28 août à la mi-octobre 2014.
Durant cette période, notre hall ne sera pas accessible.
Nous vous invitons à déposer votre demande d'immatriculation
dans la boîte aux lettres signalée.
Nous traiterons votre demande le jour même.
Vous recevrez le certificat d'immatriculation à votre domicile.
Nos 5 conseils pour un dépôt réussi.
1. Consultez
le panneau d’information situé au-dessus de la boîte aux lettres indiquée (porte verte).
2. Vérifiez
que votre dossier est complet (à l’aide du panneau).
3. Précisez
vos coordonnées (téléphone, courriel) sur la demande d’immatriculation ou sur votre enveloppe.
4. Attachez
vos documents avec un trombone (fourni) si vous n’avez pas d’enveloppe.
5. Déposez
votre demande dans la boîte aux lettres.
Le savez-vous ?
-Vous pouvez effectuer de nombreuses démarches à partir du
portail des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr
-Les professionnels de l’automobile habilités peuvent également répondre à vos demandes d’immatriculation.
A votre disposition :
03 44 06 12 60
fni-senlis@oise.pref.gouv.fr
Important :
Précisez bien vos coordonnées sur votre demande
Septembre Octobre 2014
Bon à savoir :
Si besoin est, nous vous proposons un rendez-vous Cartes grises
Merci de votre compréhension 03 44 06 12 60
Pièces à fournir et formulaire à remplir:
La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques...).
Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.
Les pièces à fournir
* Une pièce d’identité (en cours de validité)
* Un justificatif de domicile
* Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (qui vous est remise par les services municipaux. ou à télécharger et à compléter sur place)
* Le certificat de cession original qui vous a été remis par l’ancien propriétaire du véhicule (ce dernier devant conserver la copie qu’il doit envoyer ou déposer à la Préfecture), dûment daté et signé sans rature ni surcharge
* Si le véhicule a plus de 4 ans: la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (au jour du dépôt de la demande d’immatriculation) ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite (à titre d’exemple, pour une demande d’immatriculation le 1er juin suite à une cession, le contrôle technique doit avoir été effectué depuis le 1er janvier).
* Le certificat de non-gage si le véhicule provient d'un autre département. Non obligatoire s'il est acquit dans le département. Ce certificat de situation administrative, que le vendeur doit remettre à l’acquéreur, permet de déterminer si un véhicule est ou non gagé. Il est délivré par les bornes affectées à cet usage à la Préfecture.
* Un chèque du montant de la taxe due (ce montant vous sera indiqué lors du dépôt du dossier). Aucun paiement en espèce ne peut être accepté.
* L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
o la mention « vendu le... » ou « cédé le… »
o la date et l'heure de la vente (pour des questions d'assurance)
o la signature du vendeur
Carte grise ancien modèle : le coin supérieur droit de la carte doit être préalablement découpé
Télécharger le formulaire : cerfa 10672*03
