INFORMATIONS

Vous souhaitez vous marier à Morienval,

vous trouverez ci-après les conditions le permettant.

Conditions :

La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage, au minimum :
• 20 jours, si les deux futurs époux habitentla Commune,
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre Commune,
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque :

Un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.