Arrêté n°2023-01 Portant sur l'extinction de l'éclairage public sur Morienval et ses hameaux
Arrêté n°2022-32 de Circulation limitée à 30km/heure dans toute la commune et les hameaux
Arrêté n°2016-03 Prescrivant l'enquête publique révision du Plan Local d'Urbanisme