Le P L U

Le 4 octobre 2007, le conseil municipal de Morienval a prescrit la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il s'agit d'un document d'urbanisme plus complet qui intègre des paramètres tels que le développement durable, l'habitat, les transports, la gestion des ressources naturelles...

Le POS de Morienval avait été approuvé en juin 1993 et certaines lacunes commençaient à apparaître malgré plusieurs modifications. La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain a remplacé le Plan d'Occupation des Sols par le Plan Local d'Urbanisme. Le PLU prend beaucoup plus en compte l'aspect environnemental, la qualité de vie des citoyens et les notions de développement durable du territoire.

Le PLU doit ainsi déterminer les conditions d'équilibre entre le développement urbain et le développement de l'espace rural. Il doit permettre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et sensibles. Il doit également s'attacher à satisfaire les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives et culturelles et d'équipements publics tout en tenant compte du respect de l'équilibre entre emploi et habitat, des moyens de transport et de la gestion de l'eau.

Il doit enfin assurer une utilisation équilibrée des espaces par la maîtrise des besoins de développement (préservation de la qualité de l'air, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et des paysages naturels ou urbains, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du patrimoine bâti et prévention des risques naturels et technologiques).


Le PLU comporte plusieurs documents dont :

  • Le règlement :
    il fixe les règles applicables aux occupations et utilisations du sol pour chaque zone délimitée sur le plan de zonage. Le PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) actuellement en cours d'élaboration par la Communauté de Communes de Valois.
 
 INFO: Ensemble du  PLU de Morienval désormais consultable sur le géoportail de l'urbanisme